Assurance rc éditeur de logiciel responsabilite civile



L’assurance rc pour éditeurs de logiciels qu’est ce que c’est ?


L’assurance responsabilité civile pour entreprise éditeur de logiciels informatique consiste à assurer cette entreprise lors du développement et la vente logiciels.

Le contrat d’assurance rc pour les editeurs de logiciels


L’entreprise éditrice de logiciel peut être mise en cause pour un virus ou une incompatibilité du logiciel avec le programme existant du client et qui peut créer des dommages irréversible sur le réseau informatique, les éditeurs de logiciel ne sont pas toujours les créateurs des logiciel, elles sous traite parfois la conception informatique des logiciels à des sociétés de services et d'ingénierie informatique. Par contre même si elle n’a pas créé directement le programme logiciel ce sera elle qui sera amis en cause par le client final, car le client qui a subi des dommages informatique ne connaît qu’une seul entité, c’est la personne qui lui a vendu le logiciel donc l’assureur R.C de l’éditeur devra régler les dommages et ensuite pourra se retourner contre le sous traitant créateur du logiciel, dès lors que la charge de la preuve de l’erreur de programmation ou incompatibilité sera prouvée.
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De Philippe Sourha
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