Assurance rc informatique



L’assurance rc et l'informatique qu’est ce que c’est ?


Le contrat assurance responsabilité civile informatique a pour objet de garantir les conséquences financières dont les frais de défense de la responsabilité civile professionnelles encourue par l’entreprise d’informatique à raison des dommages ou des préjudices causés à ses clients, dans l’exercice de ses activités professionnelles de son fait personnel, ou du fait de ses auxiliaires ou collaborateurs et préposés ou des personnes dont l’entreprise d’informatique est civilement responsable cette garantie s’exerce pendant et après l’exécution de la prestation informatique de l’assuré.

Que couvre la garantie responsabilité civile informatique ?


La garantie responsabilité civile informatique couvre les dommages résultant d’une faute professionnelle, erreur, omission, négligence, inobservation des règles de language informatique. Ou d’un défaut de fonctionnement ou de performance des produits ou services informatique fournis et l'inexécution totale ou partielle ou du retard dans l'exécution d’une obligation contractuelle pour autant qu’ils résultent d’une faute de l’assuré.

La garantie responsabilité civile informatique garantie le manquement aux obligations de conseil, d’information ou de mise en garde. Un défaut ou d'une insuffisance dans les instructions d'emploi, préconisations, conseils, formation, ou assistance technique ainsi que d'une inadéquation du matériel avec le logiciel et réciproquement.

La garantie responsabilité civile informatique garantie la transmission accidentelle d’un virus Informatique ainsi que tout fait non intentionnel constituant une violation ou une utilisation non autorisée de marques commerciales.

L‘assurance responsabilité civile professionnelle informatique garantie, les réclamations trouvant leur origine dans une obligation contractuelle ou quasi-contractuelle, dans le cadre des activités principales de développement informatique déclarées sur le contrat d’assurance.
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